Ce sont tout d'abord les municipalités et les communes qui sélectionnent les quartiers et déterminent s'ils peuvent ou non participer au programme. Les propositions communales sont ensuite soumises au gouvernement du Land qui les accepte en leur donnant des moyens financiers ou les rejette. La participation d'un quartier au programme « Ville sociale » repose sur son besoin « particulier de développement ». Celui-ci est déterminé par une comparaison entre le quartier et l'ensemble de la ville attestant du besoin urgent d'agir sa faveur. Le développement des quartiers doit donc devenir une priorité majeure et des ressources doivent être orientées vers ces derniers. La procédure de sélection doit par conséquent être transparente et claire pour pouvoir être légitimé par la politique communale.
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Figure 18 : Carte actualisée des quartiers du programme, d'après le BBR (Office fédéral pour la construction et l'aménagement du territoire), mise à jour en 2002. |
Pour que la sélection des quartiers participant au programme soit valable, il faut connaître en détail les données microspatiales de la ville. Mais seules les quelques communes ayant mis en place des systèmes d'observation et de rapports socio-géographiques continus, ou ayant mené des enquêtes ciblées, disposent de ce type d'informations (par ex. Berlin, Essen, Duisburg, Gelsenkirchen, Wiesbaden) (1). Pour les autres quartiers des données sociales provenant de statistiques officielles sont employées pour justifier la sélection, bien qu'elles ne renseignent que rarement sur la situation sociale au niveau microspatial. En outre, l'observation des différenciations socio-géographiques sur la base des statistiques nationales ne donne qu'une image approximative qui doit encore être complétée par des résultats qualitatifs (2).
La sélection des quartiers se base dans 87 % des cas (soit 193 quartiers) sur des résultats d'enquêtes : en premier lieu sur des expertises réalisées pour le dépôt de la demande (pour 41 %), puis sur des enquêtes préliminaires (pour 37 %) et sur des programmes-cadres (pour 34 %). 16 % ont tout de même été sélectionné d'après les résultats d'observations microspatiales des villes. L'aggravation de la ségrégation socio-spatiale, l'importance grandissante du développement de quartier intégré et la demande de plus en plus pressante, notamment de la part des politiques (3), de mettre en place un système d'évaluation et de gestion du programme, laissent supposer que le développement de système de monitoring et d'analyse de la ségrégation socio-spatiale va, dans de nombreuses villes, avoir de plus en plus d'importance. Le développement de ces systèmes pourrait améliorer les méthodes de sélection des quartiers.
De nombreux quartiers du programme ont été sélectionnés et délimités sur les bases d'anciens programmes, ceci vaut pour près de la moitié des cas (soit 109 quartiers). Quelques Länder emploient les fonds provenant du programme « Ville sociale » pour compléter les ressources de zones déjà aidées. C'est par exemple le cas en Bade-Wurtemberg, en Bavière, dans le Brandebourg et en Basse-Saxe, où les quartiers doivent prouver qu'ils sont des zones de réhabilitation pour pouvoir bénéficier d'une aide. De même, en Rhénanie du Nord-Westphalie, une grande partie d'entre-eux participaient déjà, avant d'être sélectionnés, au programme régional lancé en 1993, « Besoins particuliers de renouvellement des districts urbains », 40 % des quartiers du programme sont partiellement ou entièrement situés dans des zones de réhabilitation. Huit d'entre eux reçoivent des aides financières à la fois de « Ville sociale » et du programme URBAN de l'Union Européenne, et un bon quart sont en même temps des zones assistées de l'EFRE (Fonds européen pour le développement régional) (objectif 1 / objectif 2).
Dans certains sites modèles, la sélection des quartiers est également basée sur des études déjà anciennes. Le district de Kottbusser Tor à Kreuzberg, comme d'ailleurs tous les autres quartiers de Berlin participant au programme, a été sélectionné d'après les résultats d'une expertise menée en 1997 par la section du sénat chargée du développement urbain, de la protection de l'environnement et de la technologie (4). Cette étude sociale était destinée à « analyser les mutations socio-spatiales dans la ville à la suite de la réunification et à déceler l'apparition de problèmes localisés ». Ses résultats sont à la fois qualitatifs, grâce à des enquêtes effectuées dans 23 districts de Berlin, et quantitatifs, de par l'utilisation des statistiques officielles de 1997 et de l'atlas des structures sociales. Cette étude a non seulement constitué la base de la sélection des premiers managements de quartier berlinois et des quartiers du programme « Ville sociale », mais elle a également permis la création d'un système global de monitoring.
Le site modèle de Bismarck/Schalke-Nord à Gelsenkirchen a été déclarée dès 1994 « district urbain avec des besoins particuliers en renouvellement ». Les chances d'accès à la formation, le nombre de logements disponibles et le nombre d'habitants bénéficiant d'aides sociales ont fait partie des critères déterminants pour cette qualification. Une analyse socio-géographique menée en 2000-2001 a ensuite confirmé la sélection de ce quartier (5). Cette étude a été menée à deux niveaux géographiques différents :
En 2001, les résultats de cette enquête ont permis à Gelsenkirchen d'avoir un deuxième quartier sélectionné pour participer au programme « Ville sociale » : celui du Sud-Est de la ville.
Pour la sélection de son quartier Est, la ville de Leipzig s'est basée sur son « plan inter-administratif de développement communal pour la construction et le renouvellement urbain ». Les critères de sélection ont pris en compte des résultats et indicateurs urbanistiques, structurels, mais également sociaux. Les unités d'identification, c'est-à-dire les endroits « que la majorité des habitants appellent leur quartier », ont servi de base à la délimitation des quartiers du programme (6).
Plusieurs sites modèles avaient déjà bénéficié d'aides dans le cadre de programmes précédents, avant d'être acceptées dans le programme « Ville sociale ». Le quartier de Gröpelingen à Brême était déjà largement soutenu par des « aides en coulisse ». Il commençait donc à récolter les fruits d'une première série de mesures (7). Il en est de même pour le quartier de Bismarck/Schalke-Nord à Gelsenkirchen où un grand nombre de projets avaient été développés et mis en œuvre dans le cadre du programme régional de Rhénanie du Nord-Westphalie. Les quartiers de Sachsendorf-Madlow à Cottbus et de Neu Zippendorf à Schwerin avaient auparavant déjà été soutenus dans le cadre du programme WENG (Weiterentwicklung großer Neubaugebiete ou Développement des grands quartiers modernes). Les quartiers de Vahrenheide à Hanovre, de Galgenhof/Steinbühl à Nuremberg, de Langenrain à Singen et une partie du quartier Est de Leipzig et de Gröpelingen à Brême avaient déjà bénéficié d'aides traditionnelles à l'aménagement du territoire.
À propos de ces questions de délimitation, on peut remarquer que dans certains cas, comme à Brême et Leipzig, les limites des zones de réhabilitation existantes ont été repensées et modifiées en vue de leur prise en charge par le programme « Ville sociale ». Cependant, la délimitation d'autres quartiers, qui avaient bénéficié de réhabilitations se rapportant plutôt à l'urbanisme architectural, fonctionnel ou structurel, n'a pas été corrigée lors de leur intégration dans le programme « Ville Sociale (8) », dont la philosophie est pourtant différente. (9)
(1) A ce sujet, voir le chapitre 9.
(2) Andreas Kapphan et Hartmut Häußermann,, Sozialorientierte Stadtentwicklung. Gutachten im Auftrag der Senatsverwaltung für Stadtentwicklung, Umweltschutz und Technologie , Berlin, 1998, p. 28.
(3) A ce sujet, voir par exemple Heiko Geiling, Zum Verhältnis von Gesellschaft, Milieu und Raum. Ein Untersuchungsansatz zu Segregation und Kohäsion in der Stadt , Hanovre, 2000, p. 11 et suivantes (tapuscrit, agis-texte). Voir également le chapitre 9.
(4) Häußermann/Kapphan
(5) Klaus-Peter Strohmeier, Sozialraumanalyse Gelsenkirchen, stadträumliche Differenzierungen von Lebenslagen und Lebensformen der Bevölkerung, Armut und politischer Partizipation. Materialien und Analysen zur Begründung der Auswahl eines Stadtteils mit besonderem Erneuerungsbedarf. Compte rendu final, Bochum, 2002 (tapuscrit non publié).
(6) Christa Böhme et Thomas Franke, Programmbegleitung vor Ort im Modellgebiet Leipziger
Osten. Rapport final, Berlin, 2002, p. 22.
(7) Thomas Franke et Ulrike Meyer, Programmbegleitung vor Ort im Modellgebiet Bremen - Gröpelingen.
Compte rendu final, Berlin, 2002, p. 22. D´autres programmes avaient déjà été mis en œuvre avant le début de celui-ci, par ex. l'initiative communautaire URBAN, « Programme immédiat du centre ville », « Habiter entre voisins – WIN (Wohnen in Nachbarschaft) »(p. 42).
(8) Dans le cas du quartier de Vahrenheide à Hanovre, il s'agit d'une transition vers un programme d'assainissement qui comprend un « processus intégré pour le développement social ». (Heiko Geiling, Thomas Schwartzer, Esther Bartnick et Claudia Heinzelmann, Begleitende Dokumentation der Programmbegleitung vor Ort im Modellstadtteil Hannover-Vahrenheide – , rapport final, Hanovre, 2002, p. 1).
(9) Geiling/Schwartzer/Bartnick/Heinzelmann, p. 93: « La délimitation des quartiers opérée par la ville se justifie en ce sens qu'il est nécessaire de moderniser l'architecture, mais cela ne va pas renforcer la cohésion au sein du quartier, ni surmonter les frontières quotidiennes. » Cf. à ce propos également Marie-Therese Krings-Heckemeier, Meike Heckenroth et Stefan Geiss, Programmbegleitung des Bund-Länder-Programms „Soziale Stadt“, Singen-Langenrain. rapport final Berlin, 2002, p. 20 : « La délimitation des quartiers est restée telle qu'elle avait été déterminée au départ. »
Source: Soziale Stadt - Strategien für die Soziale Stadt, Erfahrungen und Perspektiven – Umsetzung des Bund-Länder-Programms „Stadtteile mit besonderem Entwicklungsbedarf – die soziale Stadt", Deutsches Institut für Urbanistik 2003
