7.1 Recommandations aux Länder pour la mise en place d'un management de quartier
Le catalogue de l'ARGEBAU préconise la mise en place d'un management de quartier et d'un bureau de quartier afin de remplir les objectifs du programme: « Dynamisation des potentiels locaux, aide favorisant l'autonomie, développement de la conscience citoyenne au sein du quartier et création de structures autonomes regroupant les habitants, mais également de réseaux sociaux (1) durables de proximité ». Plus concrètement, la réalisation du programme repose sur les points suivants: « Les villes et les communes ont le devoir de mettre en place un management de quartier efficace. Compte tenu du grand nombre d'objectifs à remplir, du projet d'action intégrée relativement ouvert et du degré élevé de sollicitation des acteurs locaux et de l'économie locale, il est nécessaire de faire appel à des responsables, à des managers de quartier ou à des sociétés de développement particulièrement qualifiés afin de mener à bien le processus de développement des quartiers. Le profil requis pour la sélection des responsables de quartier doit être établi en fonction de ces critères. Il faut mettre en place et expérimenter de nouvelles formes d'organisation. » Par ailleurs, les villes et les communes « ont pour mission de garantir une étroite coopération entre les différents services impliqués dans l'organisation du système, pour ainsi permettre une intervention rapide et globale ». Les Länder devraient « exiger des communes la preuve qu'elles engagent les mesures préventives nécessaires à une bonne coordination entre les administrations, à la mise en place d'un management de quartier et à une participation citoyenne satisfaisante ».
Ces recommandations sont reprises et expliquées de façon plus ou moins détaillée dans chacune des directives ou feuilles d'information publiées par les Länder au sujet de la mise en place du programme « Ville sociale ».
Seuls cinq Länder (le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie antérieure, la Basse-Saxe, la Rhénanie-Palatinat et la Thuringe) n'ont donné aucune précision sur le management de quartier. En revanche, le Bade-Wurtemberg, la Bavière, la Sarre et la Saxe-Anhalt ont expressément invité les communes participant au programme à mettre en place un management de quartier. De même que les Länder suivants, qui ont par ailleurs donné quelques indications quant à l'aménagement:
Dans le document d'information de la ville de Brême, voici ce que l'on peut lire au sujet du management et de l'organisation: « Les structures d'organisation et les niveaux de travail du programme relèvent des différentes autorités compétentes … et s'étendent sur deux niveaux: un niveau central et un niveau local (management local) »(2). Le niveau central comprend un groupe de travail aux compétences multiples ainsi que la direction WiN/Soziale Stadt (Wohnen in Nachbarschaft, - WiN - Vivre dans le quartier).
« La création de bureaux de quartier » et « l'établissement d'un management de quartier dont le principal objectif est de permettre la mise en place d'organisations citoyennes autonomes » sont les « mesures types » qui ont été évoquées dans le guide du Ministère de l'Intérieur de la Saxe traitant des concepts d'action intégrée pour la mise en place des champs d'action (3)« participation citoyenne, vie de quartier ».
L'initiative du Land de la Saxe, URBAN 21, prévoit également la « création d'un management de quartier spécifique »(4): la réalisation des projets urbains doit être « conduite et accompagnée par un management de quartier efficace ». Pour ce faire, on encourage la création, entre autres, de « centres sociaux et culturels et de bureaux de quartier au service des habitants. » L'accent est également mis sur une « coopération efficace entre les autorités municipales, les entreprises dont les sociétés immobilières et les coopératives, ainsi que les autres acteurs locaux » – notamment les citoyens.
Enfin, dans le Schleswig-Holstein, le programme « Ville sociale » oblige les communes à « mettre en place un management de quartier professionnel d'accompagnement … basé sur la notion de participation et assurant une coordination entre initiatives, mesures et activités locales. Cela implique une large collaboration entre tous les services de la ville, un fort soutien de la part de la politique communale, ainsi qu'un réel potentiel de participation des habitants »(5).
Les documents d'information ainsi que les directives concernant les programmes de Berlin, Hambourg, de Hesse et de Rhénanie du Nord-Westphalie expliquent en détail les recommandations pour la mise en place d'un management de quartier:
Le programme de Berlin souligne particulièrement l'importance d'un management de quartier: afin de réaliser « les objectifs au niveau local, il est indispensable d'instituer un management de quartier capable d'initier et de coordonner le processus de développement des quartiers »(6). Sa vocation est d'assurer une coordination au sein du quartier, d'encourager les habitants à s'impliquer, de lancer des projets et de participer au contrôle des résultats. La structure d'organisation au niveau des quartiers doit se composer d'un forum destiné avant tout aux acteurs locaux, mais également d'une table ronde permettant une coordination et une harmonisation entre les responsables, les initiatives des habitants, les représentants des différentes administrations de districts et éventuellement de chaque administration du Sénat. « Afin d'assurer le bon fonctionnement du système d'intégration du quartier – management de quartier – il est nécessaire d'établir une large coopération entre les divers services et niveaux administratifs ». Au niveau des administrations de districts, un coordinateur de quartier doit être nommé, et un groupe de travail aux compétences multiples doit être mis en place. D'autre part, il est prévu de créer un autre groupe de travail au niveau du Sénat.
À Hambourg, le Sénat a adopté plusieurs principes concernant le programme de développement social du district urbain. Dans ce cadre, il a été établi que la mise en place d'un management de quartier était obligatoire (7) pour contribuer à « rapprocher l'initiative publique et privée au sein des quartiers, donner un cadre à l'implication citoyenne et faire le lien entre tous les acteurs du quartier – initiatives, associations, institutions, etc. ». Le management de quartier a pour mandat l'organisation de processus de participation, l'implication des habitants du quartier, l'élaboration, le contrôle et l'amélioration des projets de développement de quartier et des mesures à long terme, la mise en place et la responsabilité du fonctionnement d'un bureau de quartier, la gestion de projets touchant à la politique sociale, de l'emploi et du logement ainsi qu'à la promotion du quartier.
Le Ministère de l'économie, du transport et du développement du Land de la Hesse pose un grand nombre d'exigences quant à la structure complexe d'organisation du système de développement urbain intégré: « La mobilisation de tous les programmes et de toutes les ressources disponibles, de même que l'intégration des acteurs du secteur primaire (public), secondaire (privé) et tertiaire (« d'intérêt général ») sont les conditions du succès d'un développement urbain ciblé. Ceci nécessite, tant au niveau de l'administration communale que de l'action concrète dans les quartiers, une structure d'organisation couvrant tous les domaines de compétences et établissant des liens et des responsabilités entre les personnes impliquées. Les villes et les communes ont pour mission d'assurer les bases d'une coopération étroite entre les différentes compétences, en y intégrant les acteurs locaux et la population. Elles doivent également établir des commissions de coordination afin de permettre une action rapide et globale (management de quartier). Pour cela, elles doivent garantir les conditions nécessaires, tant au niveau logistique qu'au niveau des ressources humaines. Le management de quartier fait aussi bien appel aux structures formelles de décision politique au niveau de la commune qu'aux structures informelles d'organisations intermédiaires, comme les tables rondes regroupant acteurs locaux et régionaux (responsables sociaux, institutions, secteur de l'immobilier, secteur privé et industrie, associations, fédérations) ou d'autres formes de regroupement citoyen »(8). Un bureau de quartier, une conférence de quartier assurant un rôle d'intermédiaire ainsi qu'un comité de direction couvrant tous les domaines de compétence et les services sont les dispositifs structurels mis en place dans le cadre d'un tel concept de management de quartier.
Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie peut aujourd'hui faire un examen rétrospectif sur les neuf ans de politique de développement de quartier intégré qu'il mène dans les quartiers défavorisés. Dès lors, les recommandations du Ministère du travail, des affaires sociales et du développement urbain, de la culture et des sports (9) offrent une analyse des bonnes pratiques (« good practice ») entre autres sur les questions de systèmes de management et de formes d'organisation: « Au niveau communal, il est nécessaire de mettre en place un groupe de travail réunissant l'ensemble des services administratifs, du moins dans la phase d'élaboration du programme d'action intégrée, qui puisse également envisager de manière judicieuse les améliorations futures à apporter au programme. D'autre part, il est également indispensable de créer au moins un poste de responsable administratif qui, après la mise en place du projet communal intégré, joue le rôle d'interlocuteur, de coordinateur, voire d'intermédiaire au sein même de l'administration. En outre, l'expérience a prouvé la nécessité de mettre en place un bureau de quartier au niveau local. Ce bureau doit non seulement servir de lieu d'accueil et de consultation, mais est également chargé d'informer, d'encourager la participation citoyenne en lançant notamment des mesures de dynamisation des quartiers ». En fonction du personnel et de ses compétences spécifiques, les bureaux de quartier peuvent également se charger de développer et de réaliser des projets, de rassembler des fonds ou encore de mener des campagnes permettant d'améliorer l'image et d'assurer la promotion du quartier. Il est également prévu de créer un comité réunissant les principaux responsables et autres acteurs du quartier afin de prendre en compte la politique locale ; ce comité peut se rassembler sous forme de conférences de quartier, de tables rondes ou de forums de quartier. De manière générale, on souligne la présence d'un interlocuteur au niveau administratif, d'un bureau de quartier ou encore d'un responsable local de quartier.
En résumé, il apparaît clairement que le management de quartier doit avant tout être instauré dans le but d'assurer la coordination entre les différents acteurs et les mesures engagées. Les directives et informations émanant des Länder en ce qui concerne l'application du programme insistent tout particulièrement sur un point: la coordination doit se faire non seulement au niveau administratif, mais également au niveau des quartiers, de même qu'au niveau intermédiaire c'est-à-dire entre les secteurs public, privé et les services d'intérêt général. Pour ce faire, il est indispensable de mettre en place des comités spécifiques ou des cellules d'organisation tels que des groupes de travail couvrant plusieurs domaines de compétence, des conférences ou des forums de quartier, des tables rondes et des bureaux de quartier.
(2) « Vivre dans le quartier, développement futur des quartiers », programme d'action 1999-2002, « Quartiers avec un besoin particulier de développement – Ville sociale », Communiqué du Sénat du 25/09/02, imprimé 15/621 S du 25/09/02, Brême 2002, p. 3.
(4)Cf. Ministère des transports, de l'urbanisme et du logement du Land de Saxe-Anhalt, initiative URBAN 21. Directive du 7/14 septembre 1999 sur le développement urbain en Saxe-Anhalt, Magdebourg 1999, p. 1, 2, 6 et 7. Ces directives ne sont valables que pour les sites participant à la fois au programme « Ville sociale » et à l'initiative URBAN 21. Les autres sites participant au programme ne sont soumis à aucune directive particulière.
(5)Ministère des femmes, de la jeunesse, du logement et de l'urbanisme du Land du Schleswig-Holstein, concept du programme « Ville sociale » du Schleswig-Holstein, juillet 1999, Kiel 1999, p. 19.
(6) Cf. Rapports sur le développement d'une stratégie urbaine globlale visant à désamorcer les conflits sociaux dans les quartiers les plus défavorisés – Programme d'action « Intégration urbaine », 1ère étape – et à assurer un développement urbain social : Mise en place de processus intégratifs des quartiers – management de quartier – dans les quartiers avec un besoin particulier de développement, imprimé 13/4001 de la chambre des députés de Berlin, Berlin 1999, p. 32 et s.
(7) Cf. Ville libre et hanséatique d'Hambourg, services du développement urbain, programme de développement social du district urbain de la ville d'Hambourg. Rapport du 25 août 1999 sur le suivi et l'organisation du programme, Hambourg 1999, p. 2 et p. 4.
(8)Ministère de l'économie, du transport et du développement du Land de la Hesse, initiative commune dans le Land de la Hesse « Ville sociale » – HEGISS. Poursuite et élargissement de la politique d'encouragement engagée à l'échelle du Land, avril 1999, Wiesbaden 1999, p. 13 et s. et idem (Éditeur), initiative commune dans le Land de la Hesse « Ville sociale », Wiesbaden 2000, p. 19 et ss.
(9)Cf. Ministère du travail, des affaires sociales et du développement urbain, de la culture et des sports du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, p. 6.
Source: Soziale Stadt - Strategien für die Soziale Stadt, Erfahrungen und Perspektiven – Umsetzung des Bund-Länder-Programms
„Stadtteile mit besonderem Entwicklungsbedarf – die soziale Stadt", Deutsches Institut für Urbanistik 2003
